Mme Clara Rossi· BLV-2A
LEG-001 · Contentieux · ouvert 2026-04-15
Rappel 1
2Rappel 2
3Mise en demeure
4Résiliation art. 257d
5Évacuation requise
6Soldé
Sophie Martin (Admin.)Échéance 2026-05-25(J-5) 2 400 CHF 2 événements
Juridique
Workflow légal
Étapes, délais, responsables et historique pour résiliations, contentieux et poursuites (CO / LP).
Dossiers actifs
4
Résiliations
1
Contentieux
2
Poursuites
1
Échéances dépassées
0
M. Pierre Henchoz· VDR-1
LEG-002 · Contentieux · ouvert 2026-03-20
Rappel 1
Rappel 2
Mise en demeure
4Résiliation art. 257d
5Évacuation requise
6Soldé
Sophie Martin (Admin.)Échéance 2026-06-10(J-21) 5 800 CHF 4 événements
Famille Schmid· BLV-PK01
LEG-003 · Résiliation · ouvert 2026-05-12
Réception congé
Vérification forme
3Validation
4Confirmation locataire
5Recherche remplaçant
6EDL sortie
7Décompte final
8Soldé
Marc Dubois (Gérant)Échéance 2026-08-31(J-103) 3 événements
M. Pierre Henchoz· VDR-1
LEG-004 · Poursuite · ouvert 2026-05-13
Réquisition de poursuite
2Commandement de payer
3Opposition / Mainlevée
4Réquisition de continuer
5Saisie / Faillite
6Acte de défaut de biens
7Soldé
Sophie Martin (Admin.)Échéance 2026-06-15(J-26) 5 800 CHF 2 événements